Problématique : Le nombre, la complexité et la multiplicité des conditions d’application des taux et cotisations assises sur les salaires rendent délicate leur gestion. Par souci d’équité le législateur a créé de nombreux régimes dérogatoires entraînant abondance de lois, circulaires et jurisprudences qu’il est extrêmement difficile d’exploiter avec efficience.

Méthodologie : Vérifier que le contexte particulier de l’entreprise permet la mise en oeuvre de certaines de nos préconisations sans remettre en cause la protection sociale des salariés et la politique salariale définie.

Interviews du Directeur des Ressources Humaines et du Responsable de Paie.

Collecte des informations : bulletins et journal de paie, bordereaux de cotisations...

Analyse des données et élaboration d’un rapport d’audit.

Explication des préconisations et de leurs enjeux économiques.

Validation des recommandations par l’entreprise et/ou l’Administration.

Mise en oeuvre selon un mode opératoire défini conjointement.

Actualisation éventuelle des préconisations.

L’entreprise reste «maître» de la mise en oeuvre, aucun mandat ne lui est demandé.