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Objectif : Faire un bilan de la pression de la fiscalité locale face à la faculté contributive de l’entreprise et déceler les possibilités d’allègement de ces taxes.

Problématique : Les nombreuses adaptations de structures liées aux fusions, à la croissance ou aux contraintes économiques, les modifications régulières de la législation sont autant de sources potentielles d’économies. Assises sur la Valeur Locative Foncière, la Contribution Economique Territoriale et la Taxe Foncière sans rapport direct avec les performances de l’entreprise, sont les seuls impôts, coûteux et complexes, qu’il faut payer même si le résultat est négatif.

Méthodologie : S’imprégner du contexte particulier de l’entreprise, des grandes étapes qui amènent à son organisation actuelle puis analyser les différentes composantes des bases d’imposition et en déceler les sources potentielles d’économies.

Interview du Directeur Administratif et Financier.
Collecte des informations : avis d’impositions, immobilisations, déclarations...
Analyse de l’incidence des évolutions ou modifications
juridiques de l’entreprise.
Valorisation des économies potentielles.
Elaboration du rapport proposant les moyens de réductions
ou d’intervention auprès de l’Administration Fiscale.
Suivi des réclamations et analyse des décisions de l’Administration Fiscale.

Services : L’expérience de nos experts confirmés et une pratique opérationnelle de plus de dix ans dans tous types d’entreprises et tout secteur d’activité comme le démontre le panel de nos références, nous permettent d’intervenir dans les domaines suivants :

Contribution Economique
Territoriale
Taxe foncière
Taxe sur les bureaux
Taxes assimilées

"86% de nos missions conduites au cours des 3 derniers exercices ont généré des économies allant de 15 000 € à plus de 500 000 € par an."

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