Fiscalité de l’Innovation
Grâce à une analyse approfondie et exhaustive de votre situation, MOOD’ACTION vous permettra d’optimiser et de sécuriser vos déclarations en Fiscalité de l’Innovation en bénéficiant d’une expertise confirmée sur des dispositifs en constante évolution.
Dans un contexte économique incertain, analyser et réduire les coûts liés à l’Innovation et à la Recherche & Développement (R&D), en particulier à travers les Crédits d’Impôt Recherche et Innovation (CIR & CII), constituent une véritable opportunité d’améliorer la compétitivité de votre entreprise.
L’éligibilité des projets de Recherche et Développement au Crédit d’Impôt Recherche repose sur la résolution de problématiques scientifiques constituant l’effort d’innovation de l’entreprise par rapport à l’État de l’art des techniques existantes.
Le CIR & CII sont des dispositifs fiscaux, nés respectivement en 1983 et 2013, dans le but de soutenir et encourager les efforts en R&D des entreprises françaises.
Avec un budget annuel estimé à 6,5 milliards €, les incitations fiscales liées à l’Innovation ne cessent de progresser chaque année et constituent un enjeu majeur à la fois pour les entreprises qui en bénéficient et pour l’État qui se doit de contrôler régulièrement les déclarations.
OPTIMIS’ACTION, spécialiste de la fiscalité industrielle depuis plus de 25 ans, vous accompagne dans la sécurisation et l’optimisation de vos déclarations de CIR & CII via sa filiale de conseil en Financement de l’Innovation. Notre connaissance des process industriels, la maîtrise de l’ingénierie technique et la séniorité de nos équipes de consultants sont les atouts majeurs pour garantir la parfaite réussite de nos missions.
Contexte
Éligibilité CIR & CII
- Être soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- Avoir réalisé des activités de R&D et/ou d’innovation.
- Être une PME (uniquement pour le CII).
Assiette de calcul CIR & CII
- Frais de personnel technicien / ingénieur / chercheur pour le CIR.
- Frais de personnel technique / produit / design pour le CII.
- Frais d’amortissement matériel.
- Frais de sous-traitance (agrément CII ou CIR).
- Autres frais (veille technologique, brevets, etc…).
- Aides financières publiques aux activités de R&D et/ou d’innovation
Montant CIR & CII
- 20% pour le CII (plafonné à 80 000€ par an).
- 30% pour le CIR (non plafonné).
- Dépenses et recettes R&D et/ou Innovation sur une année civile.
Nos consultants, experts dans le domaine de la fiscalité de l’Innovation et son évolution, procèdent à un examen attentif des composantes spécifiques de vos CIR & CII.
Méthodologie
Nous vérifions l’éligibilité de vos projets aux dispositifs, étudions les pistes d’optimisation possibles, analysons la vulnérabilité et validons avec vous le calcul des dépenses selon les phases suivantes :
- Audits techniques de vos projets R&D ou d’innovation et analyse de l’éligibilité aux CIR & CII.
- Récolte des dépenses en innovation/R&D, calcul des CIR & CII, livraison des dossiers de chiffrage et formulaires déclaratifs.
- Étude des pistes d’optimisation de vos déclarations grâce à notre séniorité et les nombreux clients que nous avons accompagnés.
- Rédaction intégrale des dossiers techniques justificatifs par nos rédacteurs scientifiques et consultants ingénieurs ou docteurs.
- Analyse de la vulnérabilité de vos déclarations et recherche de sécurisation grâce à nos contrôles qualité interne et à notre expertise en ingénierie fiscale.
- Suivi des dossiers auprès des organismes compétents jusqu’à prescription fiscale et accompagnement complet en cas de demandes d’informations complémentaires ou de contrôles de l’Administration