Coûts sociaux

Pourquoi choisir le cabinet Optimis’Action ?

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Le Taux AT/MP

OPTIMIS’ACTION est un cabinet d’audit et d’expertise en charges sociales patronales. Nos experts ont pour objectif de maîtriser et optimiser l’ensemble de vos coûts sociaux, en parfaite adéquation avec les politiques salariales et sociales menées, sans altérer la rémunération ni la protection sociale de vos salariés.

Champ d’application du taux d’Accident du Travail - AT et Maladie Professionnelle - MP

La tarification des accidents du travail a évolué par décret en date du 05 juillet 2010. Un barème de coût moyen est désormais appliqué en fonction notamment de la durée de l’arrêt et du secteur d’activité. La réforme a notamment introduit des modifications en matière de délais d’instruction des dossiers, d’émissions de réserves et de contestation des décisions des organismes de sécurité sociale.

La nouvelle tarification est mise en place progressivement pour prendre son plein effet en 2014. De plus, la nouvelle tarification change les seuils d’effectif déterminant l’application du taux collectif (1 à 19 salariés), mixte (20 à 149 salariés) ou individuel (à partir de 150 salariés).

Durée d'arrêt de travailCoût Moyen
de 0 à 3 jours 258 €
de 4 à 15 jours 479 €
de 16 à 45 jours 1 541 €
de 46 à 90 jours 4 235 €
de 91 à 149 jours 8 116 €
plus de 150 jours 27 572 €
 
Taux d'incapacitéCoût Moyen
Moins de 10% 2 037 €
de 10% à 19% 55 928 €
de 20% à 39% 98 638 €
à partir de 40%
et capital mortel
409 603 €

Nos services  d’optimisation des taux AT & MP

Nos experts vous accompagnent à chaque étape de la déclaration d’un Accident du Travail ou la détection d’une maladie professionnelle par la vérification et validation des barèmes appliqués. Naturellement nos actions ne remettent pas en cause le droit des salariés.

Bénéficiez de notre expertise des Coûts Sociaux

L’expertise et l’expérience de nos experts permettent à nos clients de valider leurs déclarations auprès des URSSAF et autres organismes collecteurs de charges sociales. Concrètement, 97% des missions de Coûts Sociaux que nous avons menées chez nos clients au cours des trois derniers exercices ont généré des économies allant de 90 € à 530 € par an et par employé.

Fiscalité Locale

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Faire un bilan de la pression de la fiscalité locale face à la faculté contributive de l’entreprise et déceler les possibilités d’allègement de ces taxes.

En savoir plus sur la fiscalité locale

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« 97 % de nos missions de Coûts Sociaux conduites au cours des 3 derniers exercices ont généré des économies allant de 90 € à 530 € par an et par employé. »

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