Locaux Industriels

Taxe Foncière

La valeur locative des locaux industriels, évaluée selon la méthode comptable, est assise sur les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière.

Nos experts, grâce à une méthodologie d’analyse des éléments constitutifs des taxes foncières, s’attachent à vérifier la nature des immobilisations soumises à l’impôt, ainsi que l’incidence des différentes mutations dont la société a fait l’objet, et qui impactent son évaluation foncière telles que fusions, acquisitions, scissions, apports partiels d’actifs, cessions, crédits-bails immobiliers, leaseback, SCI…

Contribution Économique Territoriale – CET

Principale imposition directe des entreprises, basée sur la Valeur Locative Foncière et sur la Valeur Ajoutée, la CET est un impôt très complexe qui nécessite des compétences pluridisciplinaires et une parfaite connaissance des processus de l’Administration Fiscale.

Nos consultants, experts des mécanismes et réglementations de la Fiscalité Locale, sont en mesure de procéder à un examen attentif des deux composantes (CFE et CVAE) en tenant compte du contexte particulier de chaque entreprise et de tous ses mouvements.

Ils vérifient tous les éléments d’imposition, les mesures de réduction, contrôlent la cohérence de la Valeur Locative Foncière de la Taxe Foncière et de la CFE et valident le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la Valeur Ajoutée.

Le rôle qu’entend jouer OPTIMIS’ACTION est celui de partenaire permettant une relation pérenne par des conseils à forte valeur ajoutée a travers d’actes spécifiques tels que : Rédaction des déclarations U, IL, contrôle des bases de TF, CFE ou calcul de CVAE et plafonnement.

Nous sommes également attaché à la transmission du savoir-faire à vos services financiers et veille juridique.