Fiscalité Energétique
OPTIMIS’ACTION, cabinet spécialisé en conseils opérationnels depuis plus de 25 ans, vous accompagne afin de réduire et maîtriser votre TICFE et/ou TICGN.
Nous agissons pour le compte de nos clients sur l’analyse des régimes d’exonération et l’obtention de taux réduits afin d’optimiser leur facture finale.
Champ d’application de la Fiscalité Energétique
La taxation de l’électricité, du gaz naturel et du charbon est prévue par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003.
En France, la taxation de ces produits s’effectue à travers trois taxes perçues et contrôlées par l’administration des douanes, notamment les Taxes Intérieures de Consommation Finale sur l’Electricité (TICFE) ou de Gaz (TICGN).
Ces taxes sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu’ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux en France ainsi que les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins.
En tant que client final, vous devez attester de votre éligibilité pour bénéficier d’une taxation privilégiée.
Des exonérations et taux réduits sont prévus, notamment pour les entreprises grandes consommatrices d’énergies ou pour des cas spécifiques, au sens du Code des Douanes.
Bénéficiez de notre expertise de la Fiscalité Energétique
Grâce à une analyse exhaustive de votre situation, OPTIMIS’ACTION vous permettra de faire baisser le poids de votre fiscalité liée à la consommation énergétique en bénéficiant d’une expertise confirmée sur des dispositifs récents et en constante évolution.
