Le ministre de l’Économie Bruno Lemaire a annoncé en ce début septembre le report de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
En effet, la loi de finances pour 2023 prévoyait la suppression totale de cet impôt pour 2024, soit une baisse prévue pour les finances de l’Etat de 4 milliards d’euros.
Cette baisse serait finalement étalée sur 4 années, jusqu’en 2027.
Ainsi, pour 2024, les entreprises soumises à la CVAE devront s’acquitter de 3 milliards d’euros d’impôts non prévus dans leur budget.
Cette mauvaise nouvelle arrive au moment où les entreprises découvrent la forte inflation sur leur avis de taxe foncière 2023.
Le taux maximum de la CVAE serait de 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, et 0,09 % en 2026. La CVAE serait définitivement supprimée en 2027.
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