Le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé en ce début d’année une augmentation plus que significative de la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).
Cette taxe représente l’impôt prélevé par l’Etat sur la consommations de gaz des entreprises.
Par un décret du 29 décembre 2023 (publié au JORF du 30/12/2023), pris en application de l’article 92 de la loi de finances pour 2024, le gouvernement a décidé de porter le taux normal de l’accise sur le gaz naturel (ou TICGN) à 16,37 € par MWh à compter du 01/01/2024 en remplacement du taux de de 8.37 € par MWh en 2023, soit le double !
Mauvaise nouvelle donc pour les entreprises car cette taxe représentait déjà près de 20% du coût, hors taxes, des factures de gaz et son poids impactera donc de manière plus conséquente les entreprises à compter de cette année.
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